De nombreuses communautés religieuses en Suisse sont constituées sous la forme d’associations. Dans la plupart des cas, cette forme juridique est particulièrement adaptée : elle offre à la fois stabilité et souplesse, tout en permettant de s’adapter aux besoins de ses membres. Une association peut être créée rapidement et fonctionner avec une structure légère. Mais qu’est-ce qu’une association exactement, et comment s’organise-t-elle au quotidien ?

La Suisse est souvent qualifiée de pays des associations. On estime qu’il en existe près de 100 000, même si personne ne peut en donner le chiffre exact, puisqu’il n’existe ni registre central des associations ni obligation générale d’enregistrement. Acteurs essentiels de la société civile, les associations sont présentes dans pratiquement tous les domaines de la vie. De l’accompagnement à la naissance jusqu’aux soins de fin de vie, il existe une association pour presque chaque activité : sport, culture, loisirs, enfance, famille, intégration, action sociale, politique, économie… Et lorsqu’aucune structure n’existe encore, il est très facile d’en créer une.

Les associations portent souvent d’autres appellations. Les termes club, fédération, société, communauté ou encore parti sont fréquemment utilisés, alors que la forme juridique sous-jacente reste celle de l’association. Outre les nombreuses organisations locales, régionales ou cantonales, la Suisse accueille également un grand nombre d’associations à vocation internationale, telles que la Fédération internationale de hockey sur glace (IIHF), dont le siège est à Zurich, ou le Comité international olympique (CIO), basé à Lausanne.

La Suisse accueille un très grand nombre d’associations actives à l’échelle internationale.

Les associations constituent, avec les fondations, la principale forme juridique des organisations de la société civile. Elles sont très répandues, solidement ancrées dans le paysage suisse et assument de nombreuses missions d’intérêt général. Les pouvoirs publics – Confédération, cantons et communes – confient d’ailleurs fréquemment certaines tâches publiques à des associations, auxquelles ils versent une rémunération en contrepartie.

Le cadre juridique : le Code civil et les statuts

Le fondement juridique d’une association est le Code civil suisse. Les articles 60 à 79 du Code civil définissent le cadre légal applicable aux associations. Une association existe dès lors qu’au moins deux personnes décident de la créer et rédigent des statuts par écrit. Toute association doit être dotée d’un comité et d’une assemblée générale. En revanche, de nombreux éléments souvent considérés comme obligatoires ne sont en réalité pas imposés par la loi. Ainsi, une association n’est pas tenue d’avoir une présidence, un trésorier ou des cotisations. De même, un organe de révision n’est obligatoire que pour les très grandes associations. En revanche, une partie des membres doit pouvoir demander à tout moment la convocation d’une assemblée générale, même contre l’avis du comité. Par ailleurs, c’est toujours le comité, en tant qu’organe collégial et non une seule personne, qui assume la responsabilité des finances de l’association.

Une association doit disposer d’un comité et d’une assemblée générale.

Les statuts constituent en quelque sorte la constitution de l’association. Ils ne peuvent pas être contraires au droit, mais peuvent prévoir des dispositions plus détaillées. Ils doivent au minimum définir le but de l’association, ses ressources et son organisation. Le nom et le siège de l’association y sont également indiqués. Seule l’assemblée générale est habilitée à adopter ou à modifier les statuts. Je recommande de rédiger des statuts aussi concis que possible et d’éviter d’y régler dans le détail, par exemple, la répartition des tâches au sein du comité ou le montant des cotisations.

Comparée à sa proche parente, la fondation, l’association présente plusieurs différences essentielles :

Les associations ne sont pas tenues de s’inscrire dans un registre. Les cantons offrent toutefois la possibilité d’obtenir le statut d’association d’utilité publique ou d’association religieuse. Pour cela, l’association doit déposer une demande auprès de l’administration fiscale cantonale, accompagnée des documents requis, notamment de ses statuts en vigueur.

Les associations reconnues d’utilité publique sont exonérées d’impôts et les dons qui leur sont versés sont déductibles des impôts pour les donateurs. Ce statut renforce leur attractivité et leur crédibilité en matière de collecte de fonds. Les associations religieuses bénéficient également d’une exonération fiscale, mais les dons qui leur sont destinés ne sont, en règle générale, pas déductibles des impôts.

L’assemblée constitutive et l’assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle élit les membres du comité, approuve les comptes, modifie les statuts et statue, le cas échéant, sur d’autres questions importantes. Au-delà de son rôle décisionnel, elle constitue également un moment privilégié de rencontre et d’échange entre les membres, ainsi qu’avec les invités extérieurs. L’assemblée générale se tient au minimum une fois par an. Selon les associations, elle peut porter différentes appellations : assemblée générale, assemblée des membres, assemblée plénière ou encore assemblée annuelle.

Image : Assemblée générale d’IRAS COTIS, avril 2026. © Samira Spohn.

Les associations sont également créées lors d’une assemblée spécifique : l’assemblée constitutive. Qu’il s’agisse d’une assemblée constitutive, ordinaire ou extraordinaire, certains éléments sont toujours essentiels. Une préparation rigoureuse est indispensable. Il faut prévoir une salle, un ordre du jour, des convocations envoyées dans les délais (sans oublier les invités externes) et, dans la mesure du possible, un programme d’accompagnement comprenant un repas ou une collation, de la musique, une conférence, des allocutions ou d’autres interventions.

Lors du déroulement de l’assemblée, il est recommandé de distinguer clairement la partie officielle du moment convivial et de traiter les différents points de l’ordre du jour avec efficacité et rigueur. Les discussions doivent naturellement être possibles, mais les digressions ou les sujets privés n’ont pas leur place durant cette partie. Il est également essentiel d’établir un procès-verbal complet mentionnant les personnes présentes, les décisions prises ainsi que les principaux échanges.

Le travail le plus important commence souvent après l’assemblée générale. Le comité est alors chargé de mettre en œuvre les décisions adoptées et de percevoir les cotisations votées. Il doit également assurer le suivi administratif des changements intervenus, par exemple en mettant à jour les accès au compte bancaire de l’association lors d’un renouvellement du comité ou en transmettant les nouveaux statuts aux autorités compétentes, notamment à l’administration fiscale cantonale pour les associations exonérées d’impôts.

Le comité : bien s’organiser, structurer clairement

Le comité assume souvent les principales responsabilités au sein d’une association. Il constitue le trait d’union entre les membres et les activités de l’association. Conformément à la loi, il est, en tant qu’organe collégial, responsable de la tenue de la comptabilité de l’association. Les statuts lui confient souvent d’autres missions. En outre, le comité est compétent pour toutes les questions qui ne sont pas réglées par les statuts ou d’autres documents, ce qui rend parfois difficile l’évaluation de la charge de travail.

Les membres du comité ne peuvent être élus que par l’assemblée générale et ne peuvent être révoqués que par celle-ci. Un membre peut démissionner à tout moment de sa propre initiative, mais cette démission ne le dégage pas de sa responsabilité concernant les décisions prises durant son mandat.

Pour qu’un comité fonctionne efficacement, deux principes fondamentaux sont indispensables : la transparence en interne et la confidentialité à l’égard de l’extérieur. Tous les membres du comité doivent pouvoir accéder aux informations concernant l’ensemble des domaines d’activité afin d’assumer leur responsabilité collective. En parallèle, les sujets confidentiels doivent rester au sein du comité et les membres doivent pouvoir s’adresser à celui-ci en toute confiance. Il est également essentiel que chaque membre du comité gère son domaine de compétence de manière autonome et fiable, tout en participant aux décisions concernant l’ensemble des affaires de l’association.

POUR LE COMITÉ, DEUX PRINCIPES SONT ESSENTIELS : LA TRANSPARENCE EN INTERNE ET LA CONFIDENTIALITÉ À L’ÉGARD DE L’EXTÉRIEUR.

De nombreux comités fonctionnent selon un système de portefeuilles, c’est-à-dire une répartition durable des responsabilités et des domaines d’activité. Il est utile de revoir régulièrement cette répartition, d’attribuer de nouvelles tâches et de supprimer celles qui ne sont plus nécessaires. Il n’est pas non plus indispensable que chaque membre du comité soit responsable d’un portefeuille ou que tous les domaines soient occupés en permanence. Il est même souvent judicieux de conserver une certaine marge de disponibilité au sein du comité. Les membres qui ne sont pas accaparés par des tâches permanentes peuvent ainsi se consacrer à des projets spécifiques, organiser des manifestations exceptionnelles ou répondre à des demandes ponctuelles.

IL EST SOUVENT RECOMMANDÉ DE DISSOCIER LA DIRECTION INTERNE DE LA REPRÉSENTATION EXTERNE.

De nombreux comités sont dirigés par une présidence. Celle-ci est chargée d’organiser le travail du comité et de représenter l’association à l’extérieur. Ces deux fonctions ne doivent toutefois pas nécessairement être assumées par une seule et même personne. Il est souvent recommandé de distinguer la direction interne de la représentation externe, par exemple en instaurant une coprésidence ou en confiant à une vice-présidence forte la responsabilité de l’organisation des séances.

Soutien et accompagnement

Différents organismes proposent un accompagnement sur les questions liées à la vie associative. Dans de nombreux cantons et régions, les centres de compétences Benevol offrent des conseils spécialisés dans tous les domaines du bénévolat. Pour les questions spécifiques aux associations, le centre de compétences Vitamin B est également une ressource de référence. Enfin, le Manuel de gestion des associations (Handbuch Vereinsführung) constitue lui aussi un outil précieux pour toute personne impliquée dans la conduite d’une association.