ÉGLISES, IMPÔTS ET DONS : LE FINANCEMENT DES COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES EN SUISSE

La religion est-elle une affaire privée ? Ou bien une responsabilité publique ? Ces questions ont de vastes implications, car elles touchent à la condition même d’existence des communautés religieuses et des offres spirituelles : l’argent.
Si la religion est considérée comme une affaire purement personnelle, chaque individu doit assumer la responsabilité de financer ses propres besoins spirituels — par une cotisation, la dîme, l’achat d’ouvrages religieux ou des dons. Si, au contraire, la religion est vue comme une affaire publique, un financement étatique des Églises ou d’autres communautés religieuses en serait la conséquence logique.

La manière dont la religion est comprise — comme relevant de la sphère publique ou privée — s’est inscrite différemment dans les constitutions nationales à travers le monde. On parle de « religion d’État », d’« Églises nationales », de « séparation de l’Église et de l’État », de « laïcité » ou d’« État séculier ». Ces termes recouvrent une large palette de modèles de relation entre l’État et les formes religieuses présentes dans un pays.
Mais la notion même de séparation entre religion et État n’a rien d’univoque : elle peut être interprétée de manière juridique, politique ou sociale très différente. En Suisse, presque tout le spectre de ces modèles coexiste d’un canton à l’autre. L’article de Christoph Winzeler, dans notre série Religion et État, en explore les nuances.

La reconnaissance publique des communautés religieuses

Les formes de soutien et de financement public varient selon les cantons et dépendent du type de reconnaissance dont une communauté bénéficie. Toutes ne sont pas reconnues, et celles qui aspirent à l’être doivent remplir certaines conditions.
À Bâle-Ville, par exemple, une communauté doit, pour obtenir une « petite reconnaissance », « avoir une importance sociale, respecter la paix religieuse et l’ordre juridique, disposer d’une gestion financière transparente et permettre la sortie en tout temps », explique Martin Baumann.
Abduselam Halilovic ajoute que cette reconnaissance s’accompagne de droits : « la perception d’un impôt ecclésiastique, l’accès aux institutions publiques pour l’aumônerie, ou encore des compensations financières pour des prestations d’intérêt général ».

Mais dans la pratique, la reconnaissance peut avoir d’autres conséquences non écrites. Roland Richter résume ainsi l’expérience de la Communauté israélite de Saint-Gall :

« Dans les premières années, on pouvait se demander si l’effort en valait la peine. Mais finalement, la communauté a eu raison de se faire reconnaître comme corporation de droit public. »
Les bénéfices les plus précieux ne sont pas tant financiers qu’institutionnels : la collaboration avec les autorités et la reconnaissance comme interlocuteur légitime.

Être une Église nationale ou une communauté « reconnue » ne garantit toutefois plus un flux d’argent automatique. La Conférence centrale catholique suisse (RKZ) et l’Église évangélique réformée de Suisse (EKS) ont commandé une étude sur l’avenir du financement ecclésiastique, présentée par Michael Marti.
La baisse du nombre de membres entraîne une diminution des ressources, mais aussi une remise en question du principe même de l’impôt ecclésiastique : est-il encore légitime, dans une société où la distance envers les institutions religieuses s’accroît ?
Michael Marti, Christian Reber et Daniel Kosch abordent ces enjeux. Kosch rappelle que le volume des impôts ecclésiastiques dépend non seulement du nombre de membres, mais aussi de leur âge, de leur situation économique et, pour les entreprises, de la conjoncture.

Les effets de cette pression financière se font déjà sentir :

« Le nombre de cultes à Neuenhof a d’abord été réduit à deux par mois, puis totalement supprimé dès juillet 2022. Le camp d’été pour les élèves, suspendu pendant la pandémie, ne sera pas relancé. Les après-midis pour seniors seront désormais centralisés à Wettingen », écrit le pasteur Lutz Fischer-Lamprecht.
Quel que soit le modèle de relation entre l’État et les Églises, la baisse du nombre de fidèles conduit à des coupes budgétaires et à des difficultés croissantes, notamment dans les Églises protestantes.

Financement public, dons et fondations

Dans de nombreux cantons, le soutien de l’État dépend de la valeur d’utilité publique des activités d’une communauté religieuse. À Zurich, Bâle-Ville, Lucerne ou Berne, explique Christian Reber,

« les aides publiques — financières, administratives ou humaines — ne peuvent être utilisées à des fins cultuelles, mais uniquement pour des prestations profitant à l’ensemble de la population, y compris à ceux qui ne sont pas membres de la communauté concernée ».

Définir ce qui relève de l’« intérêt public » est cependant controversé. Quelles activités doivent être prises en compte ? Toutes les communautés qui rendent un tel service devraient-elles être soutenues ? Et pourquoi privilégier les communautés religieuses plutôt que d’autres associations si le soutien concerne surtout leurs activités non religieuses ?

Les débats sur le financement public des religions — qu’il s’agisse des Églises nationales, des communautés reconnues ou non reconnues — sont souvent très émotionnels. Beaucoup jugent anachronique qu’un État collecte encore des impôts ecclésiastiques dans un contexte de sécularisation et de pluralisation religieuse.

Face à cette diversité croissante de convictions, un État libéral doit se demander comment garantir l’égalité de traitement entre toutes les communautés. Le système actuel, fondé sur la redistribution des impôts ecclésiastiques aux Églises reconnues, pose problème : il privilégie les grandes institutions, oblige parfois des personnes non religieuses à financer des activités ecclésiales et exclut d’autres communautés spirituelles.
Faut-il donc reconnaître toutes les communautés respectueuses de la démocratie et de l’État pour leur accorder un soutien égal ? Ou au contraire, faire du financement religieux une affaire strictement privée ? Les avis divergent. Les contributions de Valentin Abgottspon, Martin Baumann et Daniel Kosch dans la série Religion et État explorent ces perspectives.

Dons, argent et débats de société

Le financement non étatique suscite lui aussi des controverses.
Les communautés peuvent-elles recevoir des dons venus de l’étranger ? Combien peuvent-elles demander à leurs membres ? Faut-il payer pour des offres spirituelles ? Et jusqu’où ces pratiques sont-elles acceptables ?
Dans un podcast avec le professeur Andreas Tunger-Zanetti, Mirella Candreia montre à quel point ces questions prennent une dimension sociale, notamment pour les communautés musulmanes.

L’argent peut aussi être source de tension dans la vie privée : l’article d’Andrea Zimmermann (dans le thème Amour et mariage) rapporte le témoignage d’un homme suisse irrité par les dons que sa partenaire bouddhiste verse aux moines :

« Ils poussent vraiment les hommes à donner… On reçoit chaque mois une lettre avec un nouvel appel. Je la jette aussitôt ! Il y a une liste avec les noms et les montants. Alors évidemment, tu veux être bien placé : lui a donné 500, alors toi, tu donnes 600. »

Impôt ecclésiastique et transparence : un système toujours équitable ?

Les communautés musulmanes sont aujourd’hui plus ancrées dans le paysage suisse. Elles assurent des services d’aumônerie dans les hôpitaux et les prisons, interviennent publiquement lors de débats, collaborent avec les autorités et œuvrent pour la cohésion sociale.
Mais comme le souligne Abduselam Halilovic, ces activités sont difficiles à financer : certaines communautés ont du mal à payer un lieu de culte ou un imam. L’engagement reste pourtant attendu — et souvent bénévole.

Le dialogue interreligieux, par exemple, est une activité d’intérêt public. Rifa’at Lenzin et Katja Joho expliquent comment il est financé et regrettent que les petites communautés n’y participent pas à égalité. Dans plusieurs cantons, les fonds proviennent des Églises reconnues, qui en contrôlent la distribution. Tandis que ces Églises disposent parfois de postes rémunérés pour le dialogue interreligieux, les autres communautés doivent s’y engager sur leur temps libre, après le travail. Les moyens ne sont donc pas équitables.

Communautés religieuses et financement : des réalités à repenser

Les grandes tendances de la société — pluralisation, individualisation et sécularisation — posent de nouvelles questions :
Les communautés religieuses doivent-elles être financées par l’État et donc par la collectivité ? Ou la religion relève-t-elle exclusivement de la sphère privée ?
Qu’est-ce qui, dans la religion, justifie un financement public ? Quelle contribution ces communautés apportent-elles réellement à la société, au-delà de ce que font les associations civiles ? Et enfin : dans une société en mutation, les fonds sont-ils encore distribués de manière juste ?

Autant de questions qu’il est temps de débattre.
religion.ch explore ces enjeux de société et propose des regards croisés sur la place et le financement de la religion dans la Suisse d’aujourd’hui.